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Billet pour 2011
La domiciliation d'entreprise un enjeu d'image.
Lorsque le client est une personne morale (entreprise, association),
le domiciliataire doit se faire communiquer en premier lieu par
l'entreprise à domicilier :
l'original ou la copie conforme de tout acte ou extrait de registre
officiel datant de moins de 3 mois constatant la forme juridique, la
dénomination, l'adresse du siège social et l'identité des associés,
dirigeants sociaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article R123-54 du Code
de commerce ou de leurs équivalents de droit étranger.
Ajoutons enfin qu'avant la signature du contrat de domiciliation, le
domiciliataire doit s'efforcer de recueillir toutes les informations
lui permettant d'avoir une connaissance étendue du client et du
bénéficiaire effectif de la domiciliation, afin de détecter des
anomalies éventuelles.
Concernant les créations de sociétés, les dirigeants seront autorisés à fixer le siège social de leur société à leur domicile, sans limitation de durée, dès l'instant où La législation ou une clause de du bail ne s'y oppose.
S'il existe une disposition ou stipulation contraire (par exemple si le bail exclut toute possibilité de domiciliation et que le propriétaire refuse de donner son accord), la société sera autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal pour une durée maximale de 5 ans.
En ce qui concerne l'exercice de l'activité, celle-ci pourra être exercée au domicile du dirigeant dans les mêmes conditions que celles édictées pour les entrepreneurs individuels