TAXE PROFESSIONNELLE : Exonération en cas de contrat de domiciliation
La société Business Backup International, qui exerçait une activité de conseil en gestion, avait son siège social chez la société Sofradom avec laquelle elle avait conclu un "contrat de domiciliation". À la suite d'un contrôle sur pièces au titre des années 2000 et 2001, l'administration l'a imposée à la taxe professionnelle, pour ces deux années, pour un montant respectif de 3.193 francs et 3.281 francs . L'administration a interjeté appel du jugement (1) qui avait ordonné la décharge de ces impositions. Il est constant pour les juges du second [suite...]
Date: 2009-05-23 14:51:49
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Le bureau virtuel : fondement du succès d'une nouvelle entreprise
Date: 2010-03-26 20:46:00
La Jurisprudence gratuite en ligne (Juritel - Droit de l'internet ...
S.A.S AMEN, dont le siège social est sis 12 14 rond point des champs élysées - 75008 PARIS représentée par Me Cyril FABRE, de la SELAS OJFI ALEXEN avocat au barreau de PARIS, Assignation introductive d'instance en date du 11 Février 2008 ... distribuée le 8 février 2008 ; que la SAS AMEN ne saurait tirer argument de l'inertie de la société qui assure sa domiciliation pour justifier avoir attendu jusqu'au 12 février, selon elle, pour faire cesser la diffusion, [suite...]
Date: 2008-03-13 07:00:00
LAMYA-HANA AÏDI ET MOHAMED AIT MESSAOUD. - Le blog de Jean-Jacques ...
En compagnie de Martine Rambourg, Jean-Jacques Thomas a reçu les consentements mutuels de Mohamed Aït Messaoud, chef d'entreprise, domicilié 77, rue Narcisse Brunette à Reims (Marne) et de Lamya-Hana Aïdi, comptable, demeurant 45, avenue des Champs-Elysées à Hirson. Les jeunes époux avaient choisi comme témoins Leïla Bachiri, assistante commerciale, domiciliée 1, rue Nicolas Roland, à Reims (Marne) ; Stéphanie Huleux, Chargée de budgets, demeurant 10, rue Belgrand à Paris (XXe), Nabil Ait Messaoud, employé de restauration, domicilié 49, allée César Franck à Epernay (Marne) [suite...]
Date: 2008-06-22 22:02:42
France/14 juillet : « Le Défilé de la Honte » N°725 3e année
"Si vous ne lisez pas les journaux, vous n'êtes pas informés; si vous lisez les journaux, vous êtes mal informés" Mark Twain Seriatim reproduit l’article de Patrick Eric Mampouya, à la tête d’opposants au régime du général Denis Sassou Nguesso, Président du Congo-Brazzaville de 1979 à 1992 puis de 1997 à aujourd’hui. Omar Bongo (Gabon) était son beau-père : « A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2010, le président Nicolas SARKOZY vient de sortir de sa boite à idées, un projet dans la droite ligne de la présidence médiatique dont il est le symbole [suite...]
Date: 2010-07-06 11:48:00
domicilier votre entreprise » Archive du blog » La domiciliation ...
un guide pour tout savoir sur la domiciliation d'entreprises commerciales Les services de domiciliations commerciales ont de nombreux avantages pour les créateurs d’entreprises, notamment pour les autoentrepreneurs ou les professions libérales qui peuvent travailler à domicile ou de n’importe quel endroit disposant d’une connexion à Internet, mais aussi pour établir le siège social d’une structure plus importante comme une SARL ou une SAS. En plus de vous permettre d’afficher une adresse prestigieuse ou plus proche de vos clients, cela peut vous permettre de réduire vos frais [suite...]
Date: 2010-05-28 00:42:02
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